Conditions des organisations

PeekAndGo fournit des outils techniques pour la gestion, la promotion et la commercialisation des activités d’une organisation. PeekAndGo agit uniquement en qualité d’intermédiaire technique et n’est pas partie aux contrats conclus entre l’organisation et ses clients ou adhérents.

L’inscription doit être effectuée par une personne physique disposant de la capacité juridique nécessaire pour représenter l’organisation. L’utilisateur qui crée le compte garantit être autorisé à engager l’organisation et à administrer ses services sur la plateforme.

En créant un compte, l’utilisateur certifie sur l’honneur disposer de tous les pouvoirs nécessaires pour représenter l’organisation, être habilité à gérer ses services sur la plateforme et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

Par défaut, les informations de l’organisation (galerie, informations légales, tarifs, cours) sont publiées sur la fiche publique de la plateforme. L’organisation reste responsable du contenu et garantit sa conformité aux lois.

L’organisation peut gérer une base de données privée d’adhérents. Ces données sont accessibles uniquement via l’application ou la plateforme et restent confidentielles. L’organisation est responsable de la conformité de ces traitements au RGPD.

L’organisation peut proposer un espace mobile dédié, activer une boutique privée, organiser des activités gratuits ou payants, publics ou privés, et proposer des cours à la carte ou via des abonnements. PeekAndGo n’intervient pas dans la qualité, la légalité ou la sécurité des services proposés.

Pour vendre en ligne, l’organisation ouvre un compte de paiement auprès de Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), prestataire de services de paiement agréé. Ce compte est ouvert au nom de l’organisation, qui accepte à cette occasion le Contrat de compte connecté Stripe (Stripe Connected Account Agreement), lequel inclut les Conditions générales des services Stripe. Stripe vérifie l’identité du représentant et les coordonnées bancaires, comme l’exige la réglementation.

Les paiements des clients sont versés directement sur le compte Stripe de l’organisation. PeekAndGo n’a pas accès aux données de carte et ne détient jamais ces fonds ; seuls les frais décrits à l’article « Abonnement et tarifs » sont prélevés au moment du paiement.

Dans son espace de gestion, l’organisation suit sa cagnotte :

• en cours chez Stripe : sommes en cours de mise à disposition, en général sous 2 à 7 jours ;
• en attente du délai d’annulation : pour une réservation, jusqu’au lendemain de la fin de l’activité, afin de permettre les remboursements ;
• disponible : sommes que l’organisation peut virer sur son compte bancaire à tout moment, sans frais de la part de PeekAndGo.

En cas de remboursement, le montant remboursé est repris sur le solde Stripe de l’organisation ; si ce solde est insuffisant, il peut être repris sur les encaissements suivants.

L’utilisation de PeekAndGo par l’organisation est gratuite : ni abonnement, ni frais de mise en service, ni engagement de durée.

Seuls les paiements en ligne donnent lieu à des frais. Ils sont payés par le client en plus du prix fixé par l’organisation, qui perçoit l’intégralité de ce prix. Ils comprennent une commission de service PeekAndGo et des frais de paiement correspondant au coût du prestataire de paiement :

La commission s’applique au prix commission comprise, les frais de paiement au total payé, et le total est arrondi aux 5 centimes supérieurs. Les frais de paiement sont identiques quelle que soit la carte utilisée.

Exemples (organisation non assujettie à la TVA) :

Le montant exact est affiché au client avant chaque paiement et figure dans la traçabilité de la transaction. Les taux applicables sont ceux en vigueur au moment de la transaction ; toute modification est annoncée aux organisations à l’avance et publiée sur la page Tarifs et frais.

L’organisation fixe librement ses délais de réservation et d’annulation, qui sont affichés au client avant le paiement. Pour un paiement en ligne, les règles suivantes s’appliquent :

Les montants affichés dans l’application avant la confirmation d’une annulation sont ceux effectivement remboursés. Un paiement enregistré hors ligne se règle directement entre l’organisation et le client.

Produits boutique : les achats boutique ne sont pas annulables via le parcours adhérent ; un échange ou un remboursement relève de l’organisation, dans le respect des règles qui s’appliquent à elle.

Exemples : réservation à 20 €, payée 21,95 € par le client.

• Annulée par le client dans le délai → 20 € remboursés ; les 1,95 € de frais restent acquis.
• Annulée par l’organisation avant le début → 21,95 € remboursés au client.

L’administrateur de l’organisation peut, sous réserve des règles de l’application :

• Quitter l’organisation (retrait de son accès) lorsqu’il reste au moins un autre administrateur ;
• Retirer l’organisation du portail public : l’organisation n’est plus visible des adhérents et du public ; les nouvelles réservations et ventes en ligne sont bloquées ; l’historique des paiements, factures et transactions passées reste accessible aux administrateurs restants en mode consultation seule (aucune création ni modification métier) ;
• Demander une suppression définitive des données lorsque l’organisation est éligible (notamment absence d’historique financier contraignant).

PeekAndGo conserve les données nécessaires aux obligations légales, comptables et de lutte contre la fraude (transactions, preuves de paiement). Les membres non administrateurs perdent l’accès à l’organisation lors d’un retrait. PeekAndGo peut également suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes conditions, de fraude ou de risque juridique.

Toutes les transactions générées via la plateforme donnent lieu à des documents de traçabilité et facturation. L’organisation est responsable de la conformité fiscale et comptable.

L’organisation définit ses propres conditions générales de vente et de participation et les associe à tout produit, service ou activité. Elle est seule responsable de leur contenu, de leur application et de leur conformité légale.

Lorsque l’organisation propose une carte à crédits, les recharges et soldes sont gérés dans l’application. Aucun remboursement en euros des crédits achetés n’est effectué automatiquement via la plateforme : tout arrangement financier entre l’organisation et l’adhérent relève de leur relation directe ; l’outil permet uniquement d’ajuster les soldes de crédits à des fins de traçabilité après accord entre les parties.

L’organisation est responsable du traitement des données de ses adhérents. PeekAndGo agit comme sous-traitant technique et met en œuvre des mesures de sécurité appropriées. L’organisation doit garantir l’information des utilisateurs et le respect de leurs droits.

PeekAndGo peut exiger la vérification de l’identité de l’organisation (KYC) et contrôler les activités pour prévenir fraudes ou blanchiment. Tout manquement peut entraîner suspension ou fermeture du compte.

L’organisation est seule responsable de la déclaration et du paiement des taxes et impôts, ainsi que du respect des obligations légales et réglementaires.

Aucune relation de mandat, partenariat, agence ou salariat n’est créée entre la plateforme et l’organisation. L’organisation agit en totale indépendance et sous sa responsabilité exclusive.

Le covoiturage est une fonctionnalité que l’organisation choisit d’activer. L’outil se limite à mettre en relation des conducteurs et des passagers pour se rendre à une activité. PeekAndGo n’organise pas les trajets, n’est pas un transporteur et n’est pas partie aux trajets. Il ne vérifie ni l’identité des conducteurs, ni leur permis de conduire, ni leur assurance, ni l’état des véhicules, et sa responsabilité ne peut être engagée à raison des trajets ou des dommages survenus à leur occasion.

Lorsque l’organisation active cette fonctionnalité, il lui appartient — ainsi qu’aux responsables légaux des passagers mineurs — de prendre toutes les dispositions nécessaires, notamment en matière d’assurance, d’encadrement des mineurs et d’autorisations. Les trajets proposés par ses encadrants le sont sous sa responsabilité ; il lui revient de vérifier qu’ils sont couverts par une assurance adaptée.

Le covoiturage reste non lucratif : seul un partage des frais du trajet est admis entre conducteur et passagers (article L3132-1 du Code des transports), réglé directement entre eux. Aucun paiement lié au covoiturage ne transite par la plateforme. PeekAndGo peut retirer une offre ou suspendre la fonctionnalité en cas d’usage contraire aux présentes conditions.

PeekAndGo n’est pas responsable des services, activités, cours ou produits fournis par l’organisation, des litiges avec les adhérents ou clients, ni des dommages indirects ou immatériels. Sa responsabilité est limitée au montant des commissions perçues sur les 12 derniers mois.

PeekAndGo peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, fraude, manquement réglementaire ou risque juridique, sans préavis ni indemnité.

Aucune partie n’est responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution des obligations.

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.